Lorsqu'elle se révèle une activité culturelle et qu'elle se voit investie d'une mission publique, l'architecture mérite une approche particulière. Ce manuel a pour but de décrire de façon claire les éléments auxquels les adjudicateurs doivent prêter attention, d'une part dans le choix de la procédure - le mode de passation du marché - et d'autre part, dans sa mise en application, ceci dans le cas bien particulier des marchés publics d'architecture.
Laresponsabilité solidaire pour les dettes sociales et fiscales d'un entrepreneur
Clauses Administratives